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Copyright

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle, la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l’adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données sont strictement soumises à l’autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, soit : Graphisme et Design : IRIS MEDIA, – Lieu dit San Giustu 20215 Vescovato

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Préambule

La société IRIS MEDIA publie sur Internet sous www.mariagesencorse.com un site regroupant les professionnels du mariage en Corse. Le contrat de publicité et de promotion sur Internet est conclu entre deux parties : - La société Iris Media, société éditrice du site Mariagesencorse.com d’une part, - Le client (ci-après dénommé « le client ») désireux de bénéficier d’un ou plusieurs encarts publicitaires sur le site www.mariagesencorse.com d’autre part.

Objet

Le client demande à MariagesenCorse.com de lui fournir les prestations suivantes :
- la publicité et la promotion de son site et/ou de son activité sur Internet, en respectant les usages de la netiquette, les lois et les réglementations communautaires concernant le droit de la concurrence. Ces prestations sont définies précisément à l’article suivant nommé « Désignation de la prestation ».

Désignation de la Prestation

MariagesenCorse.com s’engage à fournir une prestation comprenant les particularités suivantes :
-aucune information et contenus illégaux, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, que ce soit de nature apparente ou cryptée, visible ou cachée, dans les programmes informatiques, ne seront affichés.
-aucune information de nature privée, confidentielle, médicale pouvant nuire à l’image de l’entreprise ne sera affichée.
-une prestation comprenant l’élaboration d’une stratégie de publicité sur Internet, les modalités en étant définies dans les conditions générales de diffusion d’annonces « en ligne » en paragraphe 3

Coopération du client

Le client s’engage à fournir des documents à jour sur l’entreprise, ainsi que des images dont la libre disposition est assurée à MariagesenCorse.com, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client s’engage à répondre dans un délai suffisamment court aux demandes d’informations complémentaires, sinon le non respect des délais de livraison ne pourra être imputable à MariagesenCorse.com.

Responsabilité

MariagesenCorse.com rappelle que Internet peut être considéré comme un lieu public et qu’il est du ressort du client de vérifier que les documents fournis sont bien en conformité vis à vis du Code de la Propriété Intellectuelle. Seule la responsabilité du client pourra être engagée à ce titre.

Exonération de la responsabilité du contenu du site

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Evolution du site

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

Exonération de la responsabilité du contenu des sites référencés

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